Mentions légales
INFORMATIONS LEGALES DU SITE WWW.CERGY-GRANDESTERRES.FR
Editeur
BOUYGUES IMMOBILIER, SAS, au capital de 138.577.320 €, SIREN 562 091 546 RCS Nanterre, siège social, 3 boulevard Gallieni à Issy les Moulineaux (92130), intermédiaire en opération de banque catégorie mandataire Intermédiaire en Opérations de Banque (MIOB) inscrit à l’ORIAS sous le n° 13006299. © Bouygues Immobilier. www.bouygues-immobilier.fr
CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION – Siège social : 12 place des Etats-Unis – 92545 MONTROUGE CEDEX – SAS à associée unique au capital de 56 278 960 euros – 397 942 004 R.C.S Nanterre – TVA intracommunautaire : FR76397942004. Tél. +33 (0)1 43 23 39 00 – www.ca-immobilier-corporate.fr – www.ca-immobilier.fr. © Crédit Agricole Immobilier Promotion.
SPIRIT IMMOBILIER SARL, au capital de 400 000 euros – RCS Nanterre 435 369 277 – Siège social : 68 rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret. www.spiritimmobilier. Le réservataire dispose d’un droit de rétractation de 10 jours (article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation). © Spirit Immobilier
Hébergement
Le site est hébergé chez Hosteur.com
Route du lac Lussy 201,
1618 Châtel Saint Denis, Suisse
Conception et réalisation
Outsign
12 rue de la Ville Neuve
75002 Paris
Marsatwork
26 rue Grignan
13301 Marseille
Illustrations
Illustrations non contractuelles dues à une libre interprétation de l’artiste et susceptibles de modifications pour raisons techniques et administratives. Toute reproduction du contenu sans autorisation de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION / BOUYGUES IMMOBILIER / SPIRIT
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Définitions
« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par l’éditeur du site (Editeur) accessible notamment à l’adresse www.cergy-grandesterres.fr, depuis lequel elle permet l’accès aux informations relatives à l’éco quartier situé dans la ville de Cergy. « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.
Acceptation des conditions – Modifications des conditions
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site, des présentes conditions générales et s’engage à les accepter. Les présentes conditions générales pouvant faire l’objet de modifications par l’Editeur, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet l’Editeur à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Les validations sont considérées par l’Utilisateur comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.
Accès et disponibilité au site et services
Les documents, informations et services diffusés sur le Site Internet sont librement accessibles en ligne.
L’Editeur fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des interruptions liées aux opérations de maintenance desdits services et/ou serveurs et/ou du Site Internet. Ces interruptions ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.
L’Editeur du site, met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils de qualité. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Dès lors, l’Editeur ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour, des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent Site. De même, l’Editeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site par vos soins ou en cas d’indisponibilité temporaire du Site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Il vous appartient d’utiliser les informations mises à disposition sur le présent Site avec discernement et esprit critique. Vous êtes le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent Site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.
Conditions d’utilisation
En accédant au Site Internet de L’Editeur, l’Utilisateur doit:
– Accéder et utiliser le Site Internet et les services en toute bonne foi, conformément aux termes des présentes Conditions Générales et pour un usage personnel et privé ;
– N’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des services qu’il contient ;
– Ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les services fournis l’Editeur sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image ou plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION / BOUYGUES IMMOBILIER / SPIRIT
– Ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
– Ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de ” hacking ” ;
– Ne pas tenter d’accéder aux bases de données du Site aux fins notamment d’utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet.
Liens hypertextes
Le site www.cergy-grandesterres.fr contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus et aux programmes des différents promoteurs.
L’Editeur ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites sont affectés de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucune cas l’Editeur ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d’informations ou autre de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse de L’Editeur.
Propriété intellectuelle
Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « GRANDES TERRES» et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION / BOUYGUES IMMOBILIER / SPIRIT
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de CERGY-GRANDESTERRES à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION / BOUYGUES IMMOBILIER / SPIRIT
Liens hypertexte :
Il est strictement interdit de mettre en place des liens hypertextes qui dirigent vers tout ou partie de ce site Internet, sauf autorisation écrite et préalable de l’éditeur. L’autorisation doit être sollicitée par courrier électronique à l’adresse suivante :
edith.galissaire@ca-immobilier.fr
L’éditeur du site Internet peut, à sa convenance et sans justification, refuser toute demande de mise en place d’un lien hypertexte.
Dans l’hypothèse où l’éditeur donnerait une autorisation de mettre en place un lien hypertexte, il est précisé que cette autorisation aurait un caractère temporaire, l’éditeur pouvant retirer l’autorisation à tout moment à sa convenance.
“Framing”:
Le « Framing », consistant en l’incorporation d’une ou plusieurs pages Internet du présent site au sein d’un autre site Internet est prohibé.
Représentation des services :
Les images et représentations des services ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Cookies :
Notre site Internet utilise des cookies, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les cookies mises en place par notre site. Pour en savoir plus rendez-vous sur la page cookies [LIEN] . Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre ordinateur qui permettent notamment de déterminer les pages Internet consultées, ainsi que les dates et horaires de consultation.
Droit applicable – Attribution de compétence – Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.
INFORMATIONS CONCERNANT LES COOKIES
Politique de confidentialité
Le site www. cergy-grandesterres.fr utilise des cookies. Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Nous utilisons 4 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Nous n’utilisons pas de cookies pour collecter des informations nominatives (comme votre nom par exemple).
Les cookies de fonctionnalités
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure. Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateurIls ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum, d’une année.
Les cookies de mesure d’audience (statistiques)
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées, le temps passé… www.cergy-grandesterres.fr utilise Google Analytics, l’outil de statistiques de Google dont la durée de conservation des cookies est limitée à 14 mois. Nous collectons l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez lorsque vous choisissez de trouver des biens autour de vous. Cette donnée ne sera collectée que si vous choisissez l’option de géolocalisation afin de vous proposer les biens autour de vous.
Les cookies ciblés ou publicitaires
Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ils sont en général installés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site Internet. Ils mémorisent les visites effectuées sur un site et partagent ces informations avec d’autres entreprises (des publicitaires par exemple). Les cookies ciblés ou publicitaires sont souvent liés aux fonctionnalités du site, fournies par l’entreprise partenaire. Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation pour les annonceurs publicitaires et les éditeurs. Aucune donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées.
Comment gérer les cookies.
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment de modifier vos souhaits en matière de cookies, par le moyen décrit ci-dessous auprès de notre partenaire Google en vous rendant sur le lien: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou Facebook https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen
Refuser un cookie publicitaire
Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité: http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.
Plus d’information sur les cookies
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
(1) La TVA réduite à 5,5 % est accordée pour l’achat d’une résidence principale sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du Code général des impôts soient remplies notamment concernant le plafond des ressources de l’acquéreur.
(2) « Prêt à taux zéro ou PTZ » : offre réservée aux primo-accédants sous conditions de ressources et soumise à d’autres conditions selon la réglementation du PTZ en vigueur au 1er janvier 2016. Le montant du prêt dépend de votre niveau de revenus, de la taille de votre famille et de la localisation géographique du bien.
